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CTS Colocation Services for Customer Advisor Committee February 5, 2014 Gordon Ice Agenda

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Avis de la Commission d’accès à l’information concernant la «Note d’information complémentaire au Conseil des ministres concernant le dossier Carte d’Accès Santé à microprocesseur» et le mémoire au Conse

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AVIS DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION CONCERNANT L’IMPLANTATION DE LA CARTE D’ACCÈS SANTÉ À MICROPROCESSEUR ET LA CONTRIBUTION DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC À LA MODERNISATION DU

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La carte du bénévole sportif Cette carte est attribuée à des personnes étant reconnues comme bénévoles à un certain degré dans le secteur du sport. Elle s’applique à une année calendrier et est renouvelable.

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Démarches à faire pour l’attribution d’une carte de bénévole sportif Rappel : Le représentant de l’organisme sportif signataire de la demande déclare sur l’honneur que la personne proposée répond aux crit

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Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale redessine la carte des régions de France : réaction des élus de la majorité alsacienne. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale a décidé ce matin, en amont

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